GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés

Articles

• La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es [ Formation ]

  4 novembre, par Gisti
  Session de 1 jour, le 19 novembre 2026 - [Autres Formations]

• Jurisprudence sur le droit au séjour des MIE/MNA confiés à l’ASE à l’âge de 16 ans ou plus [ ]

  3 novembre, par Gisti
  CAA Nantes, 30 novembre 2012, n° 12NT00182 Refus de séjour, OQTF, caractère réel et sérieux de la scolarisation mais pas de formation destinée à apporter une qualification professionnelle, pas d'atteinte à la vie privée. CAA Lyon, 24 janvier 2013, n°12LY01579 Refus de séjour, OQTF, liens avec sa (…)

• Jurisprudence sur le droit au séjour des MIE/MNA confiés à l’ASE avant l’âge de 16 ans [ ]

  3 novembre, par Gisti
  CAA Bordeaux, 26 janvier 2012, n°10BX02075 Refus de séjour, OQTF, placement à la PJJ avant 16 ans, pas de violation de l'article L. 313-11, 2° bis, pas d'atteinte à la vie privée et familiale. CAA Nancy, 30 déc. 2014, n° 14NC01345 Refus de séjour, confié à l'ASE à 15 ans, scolarité sérieuse (…)

• Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don ! [ communiquéune / Gisti ]

  27 octobre, par Gisti
  Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, du blog Mediapart, de nos pages sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Bluesky, Mastodon, ou plus récemment Linkedin, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. Plus que (…)

• Décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 [ ]

  26 octobre, par Gisti
  relatif aux droits des ressortissants étrangers autorisés à travailler en France, aux conditions d'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle aux travailleurs hautement qualifiés et aux membres de leur famille et à la dispense d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers détachés (…)