GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés

Articles

• Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne [ Formation ]

  28 août, par Gisti
  Session de deux jours, le 28 août 2025 - [Autres Formations]

• Rétention des personnes étrangères : Fausse colère et vrais calculs d’un ministre en roue libre [ communiquéune / Gisti ]

  27 août, par Gisti
  Dans une décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 1er et 2 de la loi, promulguée le 11 août 2025, présentée comme « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et (…)

• Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [ ]

  23 août, par Gisti
  – Mise à jour le 23 août 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique présente le processus législatif qui a débouché sur la « Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de (…)

• Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 [ NOR : JUSX2508513L ]

  11 août, par Gisti
  visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Les articles 1 et 2 de ce texte ont été déclarés non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-895 DC du (…)

• Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 [ NOR : MOMX2508540L ]

  11 août, par Gisti
  de programmation pour la refondation de Mayotte (1) Voir aussi : Notre dossier sur la genèse de ce texte. L'outre-mer - L'outre-mer