GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés

Articles

• Arrêté du 28 juillet 2025 [ NOR : INTV2512504A ]

  28 juillet, par Gisti
  modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Eloignement - Eloignement

• Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 [ NOR : INTV2500674D ]

  28 juillet, par Gisti
  relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement Eloignement - Eloignement

• Recours pour réclamer l’amélioration des conditions d’accès à la préfecture du Gard pour les personnes étrangères [ Document ]

    
  22 juillet, par Gisti
  La LDH, la Cimade, l'Association pour la promotion des travailleurs immigrants (APTI) et le Gisti ont saisi le tribunal administratif de Nîmes le 22 juillet 2025 d'un recours pour excès de pouvoir, accompagné d'un référé-suspension, contre le refus implicite d'adopter les mesures nécessaires (…)

• Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [ ]

  22 juillet, par Gisti
  Les mesures gouvernementales contre les droits des personnes étrangères mettent en danger des centaines de milliers de personnes dans notre pays, dont des milliers de jeunes et leurs familles. L'application de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau (qui abroge la circulaire Valls de (…)

• Arrêté du 22 juillet 2025 [ NOR : INTV2520400A ]

  22 juillet, par Gisti
  relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France Séjour - Séjour