GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés

Articles

• Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Calvados [ Document ]

  
  29 avril, par Gisti
  Le Gisti et Emmaüs ont déposé en avril 2025 une intervention volontaire auprès de la Cour administrative d'appel de Nantes à l'appui de la requête dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen en novembre 2024 rejetant la requête d'une compagne Emmaüs tendant à (…)

• La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ]

  25 avril, par Gisti
  Les règles de droit fonctionnent en découpant le monde sensible en catégories juridiques abstraites et désincarnées. Ainsi, « en droit », la petite cabane au bord de la rivière devient un « bien immobilier », l'adolescent un peu perdu, « un mineur » (ou « un majeur » s'il vient d'un pays pauvre (…)

• Recours contre la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) [ Document ]

     
  25 avril, par Gisti
  Le Gisti et la LdH étaient intervenus volontairement au soutien du recours déposé devant le Conseil d'État par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) pour demander l'annulation du décret du 20 octobre 2021 prononçant sa dissolution. Le Conseil d'État ayant rejeté sa requête (…)

• QPC tendant à contester les dispositions relatives au transfert d’un demandeur d’asile en cas de défaillances systémiques dans l’Etat responsable de l’examen de la demande [ Document ]

   
  25 avril, par Gisti
  Par sa décision du 2 mars 2025 rendue à la requête de la Cimade et du Gisti, le Conseil d'État, a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article L. 572-1 et de l'article L. 572-3 du Ceseda. Il est fait grief à ces (…)

• Projet de loi pour la « refondation » de Mayotte [ ]

  24 avril, par Gisti
  – Mise à jour le 28 avril 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique a pour objet de suivre le processus législatif du projet de loi de programmation « pour la refondation de Mayotte », présenté par le ministre des Outre-mer lors du Conseil des ministres du (…)