GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés

Articles

• Recours contre des retraits de titres de séjour au motif d’attestations d’hébergement frauduleuses à Mayotte [ Document ]

      
  5 avril, par Gisti
  Le Gisti et la LdH se sont portés intervenants volontaires devant la cour administrative d'appel de Bordeaux aux côtés de quatre personnes de nationalité comorienne auxquels le préfet de Mayotte a décidé de retirer leur titre de séjour au motif que les intéressés ont produit au soutien de leur (…)

• De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ]

  31 mars, par Gisti
  Prétexter la lutte contre l'habitat indigne, insalubre, et surtout « informel », pour démolir les abris que parviennent à se constituer les pauvres, et ainsi les renvoyer à la rue, les disperser, les rendre invisibles, voilà un mécanisme qui ne date pas d'hier, et a été déployé dans maints (…)

• Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ]

  31 mars, par Gisti
  L'attribution d'une nationalité ne serait-elle qu'une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C'est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd'hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les (…)

• Demande de QPC pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’article 30-3 du code civil [ Document ]

    
  31 mars, par Gisti
  Le Gisti et la LdH ont présenté des observations à l'appui d'une QPC que la première chambre civile de la cour de cassation, par quatre décisions rendues le 15 janvier 2025, a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel. La question est formulée ainsi : L'article 30-3 du Code civil, tel (…)

• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ]

  31 mars, par Gisti
  Les réformes qui se sont succédées depuis 2011 ont considérablement durci les procédures d'éloignement. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 26 janvier 2024, qui aggrave encore le régime des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et modifie en profondeur l'ensemble du (…)