Association Malienne des Expulsés

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Manifeste AME pour le respect des Droits des Migrants : Les droits de l’homme sont essentiels à la politique de Migration économique

Le Bureau National de l’AME félicite l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) et la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) pour la signature en 2010 à Bamako d’un protocole d’accord destiné à la gestion des flux des travailleurs migrants ressortissants de ces trois pays. De façon spécifique la pertinence de ce acte militant répond à l’appel lancé le 18 décembre 2009 à Nouakchott lors de la célébration de la Journée internationale des travailleurs migrants en vue de mettre en place un cadre trilatéral de gestion de cette catégorie de travailleurs de différents pays. Le Centre Guide des Migrants aura bien démarré son rôle de point focal de protection des droits des travailleurs migrants en actionnant ce signal fort ; que les milliers de travailleurs migrants disséminés entre les 3 pays concernés apprécieront. Evénement historique ; l’initiative entre en droite ligne de la protection des migrants et des membres de leur famille avec l’assistance du programme initié par le Bureau Régional de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’Afrique au profit des travailleurs dénommé "Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d’œuvre en Afrique du Nord et de l’Ouest".

Conscient de l’importance de la migration et de son rôle majeur pour le développement, ainsi que des multiples problèmes auxquels sont quotidiennement confrontés les travailleurs (ses) migrants (es) dans le monde, particulièrement dans la crise financière actuelle ; l’Association Malienne des Expulsés encourage la poursuite des engagements et l’application effective des termes et aménagements dudit protocole d’accord. Pour atténuer sinon éliminer tous les mauvais traitements auxquels cette catégorie de travailleurs (ses) sont confrontés, telles les abus d’autorités, la discrimination, l’exploitation et la xénophobie.

En ce 18 décembre 2010 nous tenons à souligner tous ensemble la nécessité d’une approche sur les questions de la migration basée sur les droits, à la différence de l’approche utilitariste et sécuritaire prônée par les pays d’accueil de l’UE à travers le Pacte Européen sur l’immigration et l’asile. Le respect des droits est volontariste et doit être promut par tous, car à défaut de limiter ou freiner la migration il est nécessaire d’en voir les autres facettes.

La migration économique doit être clairement analysée dans le contexte de la mondialisation et de la lutte contre la pauvreté car la migration internationale résulte souvent d’inégalités économiques et sociales entre les pays pauvres et les pays riches. Les droits des individus et les préoccupations des “pays développés” devraient donc avoir une place appropriée dans la réflexion menée ici et là-bas, à côté des motivations économiques et sécuritaires de l’UE.

La preuve de bonne volonté serait que l’UE encourage ses Etats Membres à ratifier la Convention de l’ONU pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, y compris les dispositions facultatives de l’article 77 concernant les communications individuelles. Cette Convention constitue un cadre représentatif des normes minimales en matière de droits de l’homme approuvé par la communauté internationale en 1990 avec son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU.

Nous plaidons vivement à la suite des organisations de la Solidarité Internationale – conformément discours du Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan au Parlement européen en janvier 2004 - pour que l’UE développe sa politique de migration économique et les différentes initiatives législatives en s’inspirant des principes de la Convention ; et incite les pays non- signataires à se mettre en harmonie dans le concert des Nations démocratiques. L’appel à la ratification universelle est appuyé par une résolution du Parlement européen du 24 février 2005 et est aussi reflété dans l’avis du Comité économique et social européen du 30 juin 2004 (SOC/173).

Le principe essentiel de la Convention de l’ONU est précisément le fait que les travailleurs migrants sont considérés comme des entités sociales à part entière avec des familles et qu’il découle de cette reconnaissance certains droits, notamment le droit au regroupement familial, à une protection égale devant la loi et à un recours effectif (et suspensif) en cas de violation de leurs droits.

De plus, la Convention :

- Reconnaît que les travailleurs migrants et les membres de leur famille, étant des non-ressortissants résidant dans les états d’emploi ou en transit, se trouvent souvent dans une situation où ils sont dépourvus de protection de leurs droits de l’homme fondamentaux.

- Donne une définition internationale de “travailleur migrant” et fixe des normes internationales pour leur traitement en élaborant des droits de l’homme spécifiques aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.

- Réaffirme que les droits fondamentaux et la non-discrimination par rapport à ces droits s’appliquent à tous les travailleurs migrants, avec ou sans papiers.

- Vise à jouer un rôle dans la prévention et l’élimination de l’exploitation de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, y compris en mettant un terme aux mouvements illégaux ou clandestins et aux situations irrégulières.

Les Conventions de l’OIT(en particulier les Conventions 97 et 143), la Convention européenne sur le statut juridique des travailleurs migrants (Conseil de l’Europe) ainsi que d’autres instruments internationaux et européens relatifs aux droits de l’homme, comme la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH), reprennent des normes supplémentaires qui devraient être prises en considération dans l’élaboration par l’UE du cadre de sa politique pour la migration économique.

Les normes internationales devraient aussi servir de cadre légal pour les Etats membres qui signent des accords bilatéraux en matière de migration économique. Les mesures bilatérales, régionales et internationales devraient être complémentaires et se fonder sur les principes de droits de l’homme développés au plan du droit international.

La politique UE sur la migration et celle des pays d’accueil résonnent dans nos consciences comme des restrictions à la justice sociale et contre le développement équitable ; surtout dans leurs dispositions unilatéralistes avec l’accès conditionnée aux fonds publics vers les pays tiers d’origine des migrants. Chaque pays à autant besoin de main d’œuvre que de soucis de gestion optimale. Mais rien ne se construit durablement et efficacement sans la prise en compte de l’individu et de sa dignité. Les effets sont considérables pour les pays et les conséquences dramatiques pour les personnes en situation de migration. La plaine application de la Convention (CPTM- MWPC) est une alternative sérieuse d’actualité pour rentabiliser les flux migratoire et promouvoir les droits humains.

L’AME saisit cette occasion pour présenter le rapport 2010 sur les effets de la politique UE aux frontières sub saharienne ; les pratiques de refoulement et les conditions d’accueil et d’accompagnement des Migrants à la frontière Mauritanie- Mali. Ce document est issu d’une mission exploratoire dans le cadre du Projet Régional de renforcement des capacités des organisations de soutien aux migrants ( économique- réfugié- demandeur d’asile) et de défense des droits des travailleurs migrants. Nous invitons les autorités, institutions et organisations à s’approprier cet outil d’analyses et de recommandations pour assurer une meilleure protection des personnes migrantes.

L’AME encourage le Gouvernement Malien a finaliser et promulguer la nouvelle politique nationale sur la migration pour donner espoir à nos compatriotes à l’extérieur et offrir aux partenaires une visibilité sur les dispositions nationales en la matière. Pour la prise en compte du bon droit et la bonne justice égale pour tous et partout. Salutations Militantes et bonne continuation dans la lutte.

Bamako le 17 décembre 2010

Pour le bureau National

Le Pool Plaidoyer et Communications AME

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mercredi 29 décembre 2010

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