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Ce 23 novembre, des travailleurs sans papiers occupent un Centre des Impôts pour exiger un traitement juste de leur situation par l’administration fiscale. Ils sont venus demander des explications aux responsables de l’administration fiscale sur le fait que celle-ci ne les reconnaît pas toujours comme des contribuables à part entière.
En déclarant leurs revenus, ils remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

Pourquoi leur refuse-t-on un titre de séjour pour vivre et travailler en sécurité ?

2 000 sans papiers devant Bercy pour la justice fiscale
Le 4 février 2010, 2 000 sans papiers ont défilé de la Place d’Italie vers Bercy à l’appel des organisations membres de la campagne « Non à l’injustice fiscale, Non au racket sur les cotisations sociales » (Droits devant !!, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail, CSP 17ème St Just et de nombreux Collectifs de Sans Papiers d’Ile de France).

A l’issue de cette manifestation, et grâce à la pression mise lors de l’occupation de la DSF de Paris Centre le 12 janvier 2010, une délégation de 14 sans papiers et leurs soutiens a été reçue pendant plus d’une heure au ministère.

Les 17et 18 mai, des militants de la campagne « Non à l’injustice fiscale, Non au racket sur les cotisations sociales » ont tenu des permanences pour aider les sans papiers à remplir leur déclarations.

Le 31 mai, dernier jour de la campagne IR, 200 sans papiers ont occupé le Centre des Impôts du 16ème (Sand) et ont symboliquement déposé leurs déclarations dans ce centre qui rembourse énormément de « bouclier fiscal ».

Par ces actions, nous avons interpellé le ministre du budget et des comptes publics (Woerth puis Baroin) sur deux questions auxquelles ils n’ont jamais répondu :

• Comment le ministre du Budget peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à domicile notamment ?

• Pourquoi persiste-t-il à vouloir pénaliser les travailleurs sans papiers qui sont contraints de travailler « au noir » par leurs patrons en ne leur accordant pas la Prime Pour l’Emploi alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?

Aujourd’hui, nous exigeons que F. Baroin, récemment nommé porte parole du gouvernement, réponde publiquement à ces 2 questions.

Incontestablement, la situation des travailleurs et travailleuses sans papiers, lorsqu’elle est évoquée dans toutes ses dimensions (humaines, sociales, économique, fiscale…) devant nos dirigeants met ces derniers dans un embarras tel qu’ils préfèrent répondre par la répression et les expulsions, y compris dans des pays où la guerre sévit. Pourtant, les déclarations patronales en faveur d’une régularisation « simplifiée » des travailleurs sans papiers se multiplient !

Les déclarations des sans papiers doivent être traitées comme les autres !
Concernant les pures injustices fiscales, (déclaration 2042 non prise en compte, reprise de PPE, quotient familial non retenu car travailleur seul en France, DPR avec plusieurs salaires versés à un seul nom…), Bercy a finalement accepté de tenir 2 réunions techniques avec les organisations de la campagne « Non à l’injustice fiscale, Non au racket sur les cotisations sociales ».

Mais si quelques progrès dans le traitement fiscal des déclarations des sans papiers sont à espérer suite aux débats, l’absence de volonté du ministre de peser en faveur d’une régularisation globale continue de créer des injustices.

Pour un traitement juste des déclarations de revenus des sans papiers, Bercy doit donner des instructions aux agents ou s’engager pour la régularisation.

Ils vivent ici, ils bossent ici, ils payent leurs Impôts ici, ils restent ici !
Les sans papiers sont avant tout des gens qui ont du fuir leur pays à contre coeur à cause de guerres, de famines, de plans d’ajustement structurel dictés par le FMI et la Banque Mondiale, ces institutions qui étranglent économiquement et endettent de manière exponentielle les pays du Sud. Originaires pour la plupart de nos anciennes colonies, ils se réfugient naturellement en France, pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, pour y travailler et y gagner de quoi faire survivre leurs proches.
Suprême hypocrisie, l’argent ainsi envoyé à leurs familles représente trois fois l’aide publique au développement allouée par le gouvernement français aux pays Africains !

Si en 1982, le gouvernement de l’époque a pu régulariser 124 000 sans papiers et si l’Espagne en a fait de même en 2005 pour 600 000, pourquoi serait-ce impossible aujourd’hui ? Bercy devrait pourtant être sensible au fait que le PIB espagnol a cru de 3,5 points l’année de cette 6ème régularisation massive en 15 ans…

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - SURVIE - M.R.A.P. - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) - Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP Montreuil – CSP 17ième Saint Juste – CTSP Vitry - Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. - Association des Marocains en France (AMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO - Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Autremonde - RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. - Stop Précarité - Convergence des Causes - Droits devant !! - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) - CGT Caisse des Dépôts - SNU TEF-FSU - Confédération Paysanne - Les Alternatifs - Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste Français - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Les Verts – GISTI…